Revue Délibérée | Justice, Droit(s), Libertés

Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par le Syndicat de la magistrature
91 rue de Charenton
75012 PARIS
Tél. :  01 48 05 47 88
contact@syndicat-magistrature.fr

Directrice de la Publication

Kim Reuflet, Présidente du Syndicat de la magistrature

Ligne éditoriale

Comité de rédaction de la revue Délibérée (liste des membres)

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de la publication.

Les photographies, textes, dessins, images etc. protégés par les droits de la propriété intellectuelle sont la propriété du Syndicat de la magistrature ou de tiers ayant permis au Syndicat de la magistrature d'en faire usage.

Avertissement concernant les informations disponibles sur ce site

Le Syndicat de la magistrature s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Syndicat de la magistrature ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, le Syndicat de la magistrature décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- pour toute survenance de bogues
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le Syndicat de la magistrature ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Syndicat de la magistrature ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Données personnelles

L’utilisation des informations nominatives recueillies par ce site respecte la réglementation « informatique et libertés ». Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site.

Hébergement du site

Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France
Tel : +33170377661

Conception / Réalisation / Maintenance

Thibaut Spriet
webmaster@revue-deliberee.org

Technologies utilisées

Système de gestion de contenu wagtail