Crimes internationaux : une justice verrouillée ?
septembre 2023
Le dossier de ce numéro est consacré au traitement des crimes internationaux par les juridictions françaises. De l'architecture institutionnelle - à travers un pôle dédié mais absorbé par la matière terroriste - aux limites procédurales - voire aux « verrous »-, en passant par les aléas qui caractérisent l'instruction de ces affaires hors normes à tous points de vue, la place bien singulière donnée aux victimes et la réception des preuves en sources ouvertes par le juge français, Délibérée a entrepris de questionner la capacité française – et donc sa volonté politique ? – à juger les personnes et les organisations responsables des crimes portés à l'humanité, là où la règle internationale lui donnerait pourtant toute compétence et légitimité pour le faire. Au sein des autres rubriques, Pierre Lascoumes, notamment, montre que, loin de l'idée d'un « harcèlement judiciaire » à leur égard, les condamnations à l'encontre des élites délinquantes sont moins nombreuses qu'auparavant et les sanctions prononcées moins sévères. Notre Invité·e, l'universitaire Stéphanie Hennette-Vauchez analyse les multiples enjeux pour les États-Unis comme ailleurs de la décision de la Cour Suprême américaine ayant remis en cause le droit à l'avortement.
