Sous l'empire du terrorisme

Le 28 juillet 2016, deux semaines après que 86 personnes avaient été tuées et 434 blessées dans l'atroce attentat de Nice, Le Monde titrait : « Terrorisme : l'État de droit au cœur de la polémique ». L'on se frottait les yeux, mais de fait c'était cela : l'État de droit était devenu, en France, un objet de polémique. Le moins que l'on puisse dire est que cela ne s'est pas arrangé par la suite.

Du délire collectif autour de l'interdiction du « burkini » – culminant avec la velléité de réviser la Constitution pour les besoins de la cause[1] – aux menaces proférées par certains responsables politiques de dénoncer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, en passant par le projet d'enfermer 20 000 personnes sur la seule foi de fiches de renseignement, l'aveu présidentiel (certes superflu) que l'état d'urgence avait servi à neutraliser la contestation pendant la COP 21[2], les diatribes réitérées contre les « arguties juridiques » ou encore l'accueil très complaisant réservé aux manifestations policières devant les palais de justice, l'idée même de l'État de droit, son principe, sa culture, ont été considérablement dégradés par ceux-là mêmes qui devraient en être les plus ardents promoteurs, c'est-à-dire ceux qui, précisément, revendiquent l'exercice de l'État. Comme si, dans une société sous l'empire du terrorisme, tout était finalement permis – du moins pour les détenteurs du pouvoir ou ceux qui aspirent à le détenir.

C'est sans doute à Éric Ciotti que l'on doit la formulation la plus indécente de cette nouvelle haine du droit : « Les cadavres sur la Promenade des Anglais, eux ils n'en parlent plus de l'État de droit. »[3] Fermez le ban.

S'il ne s'agissait que de mots – dont il serait cependant dangereux de nier l'importance – mais il y eut bien sûr aussi des actes, à commencer par la sextuple prolongation de l'état d'urgence sans débat de fond au Parlement, la banalisation des atteintes au droit de manifester et la multiplication des assignations à résidence. Au point que même le vice-président du Conseil d'État, d'ordinaire très réservé, s'est vu contraint de rappeler que tout État n'est pas « de droit », mais seulement celui qui se soumet aux règles inspirées par le système des droits de l'homme et des libertés publiques[4]. Les défenseurs de ces derniers se sont du reste employés – pour ne pas dire épuisés – à informer, alerter, conscientiser[5]. Non, tout n'est pas possible dans une démocratie. Non, la fin ne justifie pas les moyens – sauf précisément dans l'esprit des terroristes. Non, les garanties contre l'arbitraire ne sont pas synonymes de démission ou d'impuissance.

Il n'est qu'à voir la dignité dont font preuve les victimes et leurs représentants pour s'en convaincre : la souffrance ne réclame ni l'outrance ni la vengeance, mais la justice. De celle-ci, pourtant, il n'est pour ainsi dire jamais question.

À l'heure où nous achevons ce numéro, le Sénat vient d'adopter, à peine amendé, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » présenté par le Gouvernement. C'est le dixième du genre depuis 2012[6]. Dans un appel publié par Mediapart et Libération[7], plus de 500 universitaires et chercheurs ont dénoncé la menace qu'il représente pour l'État de droit en inscrivant dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l'état d'urgence. Expédient au manque de courage du Gouvernement à mettre fin à celui-ci, ce texte – dont les professionnels concernés s'accordent à dire qu'il n'est nullement nécessaire – a cependant toutes les chances d'être voté – et la loi de rester.

Dans un tel contexte, un retour sur la question terroriste s'imposait. Non pas pour réagir à nouveau, mais pour donner à réfléchir et à comprendre, en observant comment le terrorisme travaille en profondeur notre droit et notre justice, au risque de les défigurer.

1. « Burkini : Sarkozy et des cadres de LR s'attaquent à la Constitution », www.europe1.fr, 29 août 2016.
2. « Etat d'urgence / COP 21 : l'aveu de Hollande que personne n'a relevé », www.arretsurimages.net, 23 octobre 2016.
3. Sur Public Sénat, le 19 juillet 2016.
4. Le Monde, 18 novembre 2016.
5. Cf. le rapport publié le 31 mai 2017 par Amnesty International (« Un droit, pas une menace. Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l'état d'urgence en France ») ou encore l'analyse élaborée dès le début de l'année 2016 par un collectif regroupant associations, syndicats, chercheurs et militants (« L'urgence d'en sortir ! »).
6. Jean-Baptiste Jacquin, « Terrorisme : en cinq ans, neuf lois pour renforcer l'arsenal pénal et administratif », Le Monde, 18 juillet 2017.
7. « Banalisation de l'état d'urgence : une menace pour l'État de droit », 12 juillet 2017.