Ce que juger veut dire

Le 28 octobre 2015, Henri Guaino, alors député « Les Républicains » des Yvelines, perd (encore) ses nerfs lors de la séance des questions au Gouvernement. Il s’époumone dans l’hémicycle : « L’indépendance de la justice ne donne pas au juge le droit de juger selon ses caprices, ses préjugés, ses rancoeurs ! Dans la magistrature comme partout ailleurs, il y a des gens qui honorent leurs fonctions, il y a aussi des pervers, des psychopathes, des militants aveuglés par leur idéologie, des gens auxquels l’ivresse de leur toute-puissance fait perdre tout discernement, [...] au sein d’un corps dévasté par le syndicalisme et le corporatisme […], des juges politisés […], des Fouquier-Tinville aux petits pieds croyant siéger au Tribunal révolutionnaire ! »[1] . Même s’il semble nourrir une haine particulière contre les magistrats[2], l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l’Élysée exprime à sa manière un ressentiment largement partagé dans les rangs de la droite et de l’extrême droite, mais pas seulement : le fantasme toujours aussi puissant du « juge rouge » paraît s’ancrer dans une représentation plus générale de l’arbitraire des juges, récurrente dans le débat public français – où la passion pour « la part du juge »[3] se donne à voir comme le retour du refoulé politique d’une culture du droit marquée par le légicentrisme et le « juridisme »[4]. Les magistrats ne sont-ils pas censés être impartiaux ? Bien sûr, mais qu’est-ce au juste que l’impartialité ? Qu’est-ce qu’un juge impartial ? Un juge de droite ? Un juge ni de gauche ni de droite ? Un juge sans corps ni âme ?

Pour le Larousse, l’impartialité est la qualité, le caractère de quelqu’un qui n’a aucun parti pris ou de ce qui est juste, équitable. D’après Le Petit Robert, c’est la qualité d’une personne impartiale (l’historien par exemple) ou encore d’un jugement, en rapport avec l’équité et l’objectivité. On connaît le mot d’Hubert Beuve-Méry, le fondateur du journal Le Monde : « L’objectivité n’existe pas. L’honnêteté, oui ! » Qu’en est-il donc de l’impartialité ? Rapportée au seul champ juridictionnel, cette notion fait l’objet d’utilisations – voire d’instrumentalisations – diverses, professionnelles ou profanes, portant souvent la double empreinte (qui n’est paradoxale qu’en apparence) de l’indécision et de l’incantation : au fond, personne ne sait très bien ce que l’impartialité veut dire, mais tout le monde l’invoque. Une certitude : l’impartialité est un devoir pour le juge et un droit pour le justiciable. Ensuite, toutes les confusions semblent permises.

Délibérée a choisi de reprendre cette question aussi sérieuse qu’épineuse en dépit ou plutôt en raison des caricatures qu’elle suscite – et qui pourraient être ainsi résumées : tout juge qui ne me donne pas raison (en particulier ou en général) est nécessairement partial. Cette question est, à vrai dire, lourde d’enjeux : il en va non seulement de la manière dont on conçoit la justice comme institution, mais aussi de l’idée que l’on se fait de l’acte de juger lui-même et de la légitimité de ceux qui l’accomplissent.

Nous avons donc tenté de circonscrire aussi précisément que possible ce qu’est (et ce que n’est pas) l’impartialité du juge, en travaillant d’abord sur le concept juridique et ses déclinaisons jurisprudentielles, beaucoup moins élastiques qu’on ne le prétend parfois ; en analysant ensuite ses usages institutionnels et politiques, qui trahissent à l’inverse une volonté de domestiquer les magistrats. Ayant ainsi mis en évidence que la partialité d’un juge ne saurait se confondre avec sa subjectivité et que son devoir d’impartialité n’emporte pas une obligation générale de neutralité ou d’abstention, nous avons néanmoins voulu saisir l’acte juridictionnel en ses biais, qu’il appartient au juge de mettre au clair afin – autant que possible – de ne pas être parasité par eux. Enfin, nous avons choisi d’évoquer deux figures judiciaires aussi emblématiques que controversées, celles d’Oswald Baudot et de Paul Magnaud, non pour les sacraliser mais pour rappeler que l’impartialité n’est pas nécessairement synonyme d’abdication.

1. https://www.youtube.com/watch?v=Rk4VApEL0P4
2. Samuel Laurent, « L’obsession d’Henri Guaino contre les juges “pervers” et “psychopathes” », LeMonde.fr, 29 octobre 2015.
3. Pascale Robert-Diard, La part du juge. Chroniques mordantes de la société française vue du prétoire, Paris, Arkhê, 2017.
4. Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, coll. « Folio essais », 2015, p. 41-64 et 94-105.