Désir de communs

« Soyez assez habiles pour partir de mauvais principes et vous obtiendrez un titre juridique infaillible pour entraîner à de mauvaises conséquences. Certes, vous pourriez penser que la nullité du principe est révélée par l'anomalie de ses conséquences, mais si vous avez l'expérience du monde, vous comprendrez que le malin épuise jusqu'à la dernière conséquence le succès déjà imposé ».

Ainsi le jeune Karl Marx commentait-il en 1842 dans la Gazette Rhénane, des débats parlementaires relatifs à la fin du droit des pauvres au ramassages des bois dans les forêts prussiennes au nom du droit des propriétaires forestiers. Dans son ouvrage Les Dépossédés[1], Daniel Bensaïd retrace ces écrits de Karl Marx, qui synthétise déjà toute la complexité juridique et politique de la propriété, ayant bien vite perçu les limites de l'héritage des Lumières en la matière.

Car la Révolution française privilégia un modèle de propriété individuelle, absolue, pleine et entière par opposition aux privilèges de l’Ancien Régime, période profondément marquée d'une part par la confusion entre pouvoir, souveraineté politique et propriété et d'autre part par la fragmentation de la puissance publique. Mais ce qui fût sans doute un outil d’émancipation politique à une période historique donnée, une fois érigé en modèle hégémonique, fît le lit d’autres inégalités. Dans son ouvrage remarqué l'an passé[2], l’économiste Thomas Piketty fustige d'ailleurs l’existence d'une « idéologie propriétariste » qu'il définit comme une « idéologie politique qui place la propriété privée comme mode de régulation central des relations sociales permettant d’obtenir l’harmonie de la société »[3]. Cette idéologie infuse toujours dans nos sociétés, et contribue à perpétuer une forte concentration des richesses entre quelques mains.

Mais le modèle se craquelle de façon singulière ces dernières décennies : la révolution numérique, l'urgence environnementale, la raréfaction des ressources, l'augmentation singulière des inégalités associées à la circulation d’autres modèles, expériences et savoirs conduisent à une remise en question de plus en plus récurrente d'une propriété conçue comme absolue et exclusive. Comment assurer une juste répartition des richesses, ou un accès équitable aux différents savoirs scientifiques, techniques et industriels ? Comment garantir que l'exploitation des ressources naturelles ne se fasse au détriment ni des populations qui vivent sur les territoires concernés, ni des écosystèmes ? Ou que le droit à un logement décent devienne effectif ? Faut-il dépasser, voire abolir la propriété ?

Ce serait oublier un peu vite que différents modèles de propriété ont existé et continuent de se déployer, ou que la propriété privée individuelle peut avoir encore une fonction protectrice, y compris pour les classes populaires. La théorie des communs, à condition de ne pas l'ériger en nouveau prêt à penser pour des progressistes en mal de projet, nous enseigne que c'est bien la diversité des modèles juridiques de la propriété qu'il convient de développer si l'on souhaite soutenir un projet politique émancipateur, solidaire et respectueux des différentes formes de vie. Et qu'il y a sans doute lieu d'inventer ou redécouvrir des conceptions de la propriété qui en réhabilitent la fonction sociale.

En 2014, le Professeur Chazal interrogeait déjà : « Ce travail de rénovation de la propriété n’est possible que si les juristes acceptent de sortir de leur juridisme qui les coupe du monde et les empêche d’œuvrer à sa transformation. Accepteront-ils de prendre leur part de responsabilité dans la situation actuelle et dans la grande réflexion qu’il faut urgemment nourrir pour l’améliorer, ou bien resteront-ils au dehors préférant jouer le rôle de simples techniciens ? »[4]. Car, si le jeune Marx disait avoir suivi « avec répugnance » les « débats ennuyeux et insipides » de la fabrique de la loi sur le vol de bois, il pressentit une réalité politique qui se confirma au fil des siècles : le droit à un autre monde passe aussi par le monde du droit.

1. Daniel Bensaïd, Les dépossédés. Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres, La Fabrique, 2007, 128 p.
2. Thomas Piketty, Capital et idéologie, ed. Seuil, 2019, 1232 p.
3. « Oui, on peut lutter contre les inégalités », entretien avec Thomas Piketty, Alternatives économiques n°394, octobre 2019.
4. Jean-Pascal Chazal, « La propriété, dogme ou instrument politique ? Ou comment la doctrine s'interdit de penser le réel », RTD civ. 2014, p. 763.