À l'échelle des justiciables

La répartition géographique des tribunaux sur le sol français – dite « carte judiciaire » – est loin d’être une simple question d’organisation. Fruit d’une histoire, elle obéit aussi à des impératifs politiques, culturels, institutionnels et financiers. Ainsi, en 1950, dans une étude sur les juges de paix disparus quelques années plus tard, on pouvait lire : « Lorsque des regroupements, de plus en plus nombreux au fil du XX^e siècle, sont opérés entre justices de paix, il arrive souvent qu’ils le soient avec une arrière-pensée financière, l’administration s’efforçant de réaliser des économies en ne franchissant pas certains seuils : “ainsi s’expliqueront les variations fantasques et fréquentes des ressorts géographiques des juges de paix, surtout lorsque la loi autorisera la réunion de trois, puis de cinq cantons” »¹.

Si la loi est la même pour tous et toutes à l’échelle nationale, son application concrète peut parfois être modulée en fonction des spécificités locales. C’est le cas en matière de politique pénale où un même comportement délictueux ne sera pas appréhendé et sanctionné de manière identique selon le lieu où il a été commis. Des tensions existent également entre la nécessité pour le système judiciaire français d’être accessible pour toustes alors que les territoires sont pluriels et que les exigences de « rationalisation » de la justice – ou tout autre mot relevant du champ lexical de notre ère gestionnaire – éloignent nos concitoyen·nes de l’accès aux juges, tout en maintenant l’illusion par des incantations à une justice « proche des citoyen·nes » sans traduction en termes de moyens et d’infrastructures. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer comment différentes réformes désincarnent la Justice pour en faire un outil de management : ultraspécialisée en créant notamment des parquets nationaux dont l’indépendance questionne, ou déshumanisée par un recours à la visioconférence devenu récurrent. L’échevinage, et donc la participation à l’oeuvre de justice des citoyen·nes qui sont implanté·es dans le tissu local, est limité depuis la création de cours criminelles départementales, composées uniquement de professionnel·les, venues remplacer les cours d’assises dans de nombreux domaines, et notamment en matière d’inceste et de viol conjugal.

Les tensions posées par la géographie de la justice ne peuvent être analysées sans évoquer le manque de moyens de la Justice. En effet, si les carences budgétaires concernent tout le pays (pour mémoire, la France consacre à sa justice des moyens très faibles en comparaison de ses voisins européens²), des inégalités demeurent marquées d’une juridiction à l’autre³. L’accès à la justice et la manière d’aborder les affaires seront nécessairement différents selon le nombre de juges et procureur·es par habitant·e (36 pour un demi-million d’habitant·es à Brest, 58 à Metz pour un petit peu moins⁴), la densité de population, les caractéristiques socio-démographiques, le bassin d’emplois, les moyens de transport, le type d’habitat, le tissu associatif. La justice se rend par ailleurs dans un territoire donné, marqué par un délitement toujours présent mais plus ou moins exacerbé de l’ensemble des services publics (protection de l’enfance, accès aux soins, à l’éducation, à la formation, au logement, etc.). À ce titre, les territoires ultramarins sont particulièrement affectés du fait d’enjeux locaux spécifiques, mais aussi d’un délaissement institutionnel hérité du colonialisme et toujours prégnant.

Le dossier s’intéresse donc ici aux espaces de la justice, à son découpage, ses rapports au territoire et l’ambivalence de la notion de proximité. Un premier article analyse les aspects politiques des réformes récentes de la carte judiciaire, menées sous couvert de rationalité et d’efficacité. Un géographe se penche sur la manière de prononcer et d’appliquer les peines en fonction des spécificités territoriales. Une procureure explique comment elle appréhende son « terrain », établit ses priorités locales dans un rapport de force avec la préfecture notamment. Des juges des enfants explorent l’impact des disparités géographiques sur la justice des mineur·es et les enjeux tenant à l’environnement des enfants dans leurs décisions. Deux économistes exposent les questions soulevées par le choix du lieu d’implantation d’une nouvelle prison et ses conséquences, insistant sur la nécessité d’agir en concertation avec les acteurices locaux et les besoins du territoire. Une juge expose les particularités polynésiennes du droit foncier et ses complexités, dans un territoire qui, avant de subir la colonisation et l’imposition du Code civil, ne connaissait pas le droit de propriété. Un magistrat analyse enfin les audiences foraines et les impératifs auxquels elles veulent répondre. Un encadré donne à voir le travail d’une maison de justice et du droit et son articulation avec les autres dispositifs de « proximité » dans un contexte de dysfonctionnement de la justice. Un autre imagine un conseil de juridiction qui laisserait une place aux citoyen·nes, justiciables d’un tribunal, pour adapter son activité au plus près des nécessités locales.

Délibérée invite à penser la question du rapport entre territoire et justice comme un véritable sujet politique. Il nous appartient en effet collectivement de lutter contre les distances géographiques et sociales qui s’établissent dans notre système judiciaire, notamment dans les secteurs regroupant les populations les plus pauvres et marginalisées, alors qu’une justice accessible est un instrument de paix et de confiance démocratique.

1. Fabien Conord, Les derniers juges de paix français. Autopsie d’une profession, Éditions universitaires de Dijon, coll. « Essais », 2025, p. 28, citant Jean Renard, L’évolution de la juridiction du juge de paix, thèse de droit, Université de Paris, 1950.
2. Voir le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) sur le site du Conseil de l’Europe.
3. Voir le rapport sur l’état des services publics, en particulier celui dédié à la sécurité et la justice, réalisé en 2023 par le Collectif « Nos services publics ».
4. Voir le site du SM « Cartes judiciaires interactives – Population des ressorts et postes de magistrat.es ».