Inégalités partout, justice nulle part

On doit à Pilpay, un brahmane indien du IIIe siècle, une fable qui traversa les siècles sans prendre une ride, inspirant même à La Fontaine sa célèbre adaptation, Le Chat, la belette et le petit lapin : « Un chat faisant la chattemite, un saint homme de chat, bien fourré, gros et gras », se vit confier la résolution d’un litige par deux modestes plaignants ; prétextant devoir mieux entendre leur cause, il les fait venir à lui, puis, « bon apôtre, jetant des deux côtés la griffe en même temps, mit les plaideurs d’accord en croquant l’un et l’autre ». De nos jours, la célèbre fable connaît des traductions plus explicites – « justice à deux vitesses », « de classe »… – sans que les demandes de justice et d’égalité ne semblent davantage réconciliées.

Délibérée est principalement née du refus d’abdiquer face à cette réalité et tente, depuis le début de son aventure, de déployer l’héritage de la célèbre harangue du magistrat Oswald Baudot[1] (1974) : « Ne soyez pas victimes de vos préjugés de classe, religieux, politiques ou moraux, ne croyez pas que la société soit intangible, l’inégalité et l’injustice inévitables, la raison et la volonté humaine incapables d’y rien changer ». Aussi nous avons pu déjà aborder, ici ou là, cette douloureuse question de l’(in)égalité devant la Justice. Y consa­crer un dossier ne saurait prétendre à l’exhaustivité mais vise à développer certains aspects pour tenter de répondre aux lancinantes questions : que fait la Justice ? Contribue-t-elle vraiment à lutter contre inégalités et discri­minations ? Échoue-t-elle dans cette tâche, et si oui, pourquoi ? Traite-t-elle de façon égale les justiciables qui la saisissent ou la subissent, ou bien renforce-t-elle les rapports de domination qui traversent la société ? De quels outils se doter pour atteindre l’objectif de davantage d’égalité devant et par la Justice ?

La banalisation du racisme anti-Roms dans les discours politiques comme sa traduction dans les politiques publiques aboutissent – outre à de terribles violences[2] – à des violations des droits fondamentaux des personnes Roms notamment pour l’accès à un logement ou à la scolarité. Mais lorsque ces dernières saisissent la justice pour faire reconnaître leurs droits, peuvent-elles seulement accéder au rang de victimes aux yeux de l’institution judiciaire ? C’est qu’avant de pouvoir faire utilement reconnaître ses droits, encore faut-il avoir réellement accès à la Justice : la notion de capital procédural a cet avantage de s’intéresser, non aux seules caractéristiques personnelles aux justiciables, mais également aux contextes institutionnels, juridiques et sociaux dans lesquels les justiciables doivent mener leurs actions.

La question de l’égalité de traitement en fonction des territoires mérite également d’être posée, notamment en matière pénale : le mythe de l’éga­lité républicaine devant la loi masque difficilement un certain nombre de décisions politiques et de pratiques judiciaires disparates qui ne font l’objet d’aucune évaluation. Faire admettre l’existence d’une discrimination nécessite par ailleurs une maîtrise de concepts complexes, y compris de la part des magistrat·e·s dans un système ne privilégiant pas une approche casuistique. La voie pénale pour lutter contre les discriminations, malgré l’affichage d’une politique volontariste, semble bien peu investie au regard de l’ampleur des discrimi­nations révélées par les enquêtes de victimation. Aussi, l’appropriation et l’investissement des concepts – telle la notion de discrimination à raison de l’apparence physique – de nature à rendre plus efficiente la lutte par le droit contre les discriminations est une piste que nous avons souhaité ouvrir.

Enfin, c’est lors du face à face entre justiciable(s) et juge(s) qu’il s’agit d’in­terroger la capacité de la Justice à respecter ou rétablir chacun·e dans ses droits et sa dignité, en tenant compte, le cas échéant, de certaines spécifi­cités. Réfléchir à la situation de familles ayant migré en France confrontées à la Justice des enfants permet de pointer les obstacles et biais culturels qui viennent, à bas bruit et de façon souvent non conscientisée, saper l’égalité, tout en proposant des outils à même de les lever ou en minimiser les effets. Voici un tour d’horizon dont la Justice ne sort pas nécessairement grandie. Proclamer l’égalité, s’abriter derrière l’universalisme des droits et libertés fondamentales pour refuser d’entendre des critiques légitimes venant de la société civile ne fera qu’aggraver la défiance envers elle. À une heure où, sous couvert de devoir de réserve[3], c’est bien l’esprit critique des garant·e·s des droits et libertés individuelles qui est visé, nous, magistrat·e·s, citoyen·ne·s, devons collectivement réaffirmer que nos critiques sont à la hauteur de notre ambition : l’égalité de toutes et tous.

1. Lire le texte complet publié dans notre revue, « Qu’est ce qu’un juge impartial ? », Délibérée n° 5, octobre 2018.
2. Dans un communiqué du 27/03/2019, l’association Romeurope a recensé en 2 jours des faits de violences ou d’intimidations anti-Roms dans 8 communes. (http://www.romeurope.org/communique-de-presse-violences-anti-roms-indignation-et-appel-a-laction/)
3. Katia Dubreuil, « Institution judiciaire : la résistance individuelle et collective s’impose », Le Monde, 26 mars 2019.