Infans : « celui qui ne parle pas » « celui dont la parole ne compte pas »

Cette conception a longtemps dominé le système juridique français, qui estimait que seuls le juge et les parents étaient aptes à décider pour l’enfant, lequel subissait leurs décisions, mais n’y participait pas. Ce n’est que très récemment que le regard porté sur l’enfant a changé, regard de la société tout d’abord, avec l’aménagement d’espaces d’expression de l’enfant au sein de la famille ou à l’école ; regard du droit ensuite, qui, influencé par la construction au plan international d’un droit de l’enfant, a dû progressivement tenir compte de la parole de l’enfant.

Dans ce système juridique qui a vu l’enfant être érigé en véritable sujet de droits, le discernement occupe une place importante. Mais qu’est-ce que le discernement ? A quel âge un enfant est-il « capable de discernement » ?

Le discernement rend obligatoire l’audition de l’enfant par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative. Il était, jusqu’au code de la justice pénale des mineurs, le seuil indéterminé de la responsabilité pénale. Cette notion, si elle est laissée à l’appréciation in concreto du juge, présente un risque d’arbitraire et d’inégalité de traitement entre les enfants. Mais fixer un seuil de discernement n’est pas forcément souhaitable, le discernement de l’enfant n’est en effet pas uniquement une question d’âge. A trop vouloir abaisser le seuil de discernement des enfants, ne risque-t-on pas d’abaisser aussi celui de leur responsabilité, notamment pénale ?

Ce colloque s’adressant aux professionnels des métiers de l’éducation, de la protection de l’enfance, de la justice familiale et de la justice des enfants tentera de dresser un état des lieux de la notion « d’enfant capable de discernement ». Existe-t-il un consensus en la matière ? Quel est l’état du droit et que peuvent nous apporter d’autres disciplines telles que la médecine, les sciences de l’éducation ou la psychologie pour tenter de définir le discernement d’un enfant ? Ce colloque cherchera à analyser l’évolution des pratiques éducatives et judiciaires en apportant un éclairage historique et sociologique. Enfin, il interrogera les marqueurs persistants de l’ordre patriarcal, qui a longtemps considéré l’enfant comme un être incapable n’ayant pas voie au chapitre et proposera des pistes d’évolution sans pour autant faire de l’enfant un adulte miniature. Des modèles étrangers peuvent-ils nous inspirer ?

Ces questions renvoyant à la place de l’enfant dans notre société – sujet éminemment politique – font actuellement l’objet d’intenses débats chez les praticiens de la justice des mineurs. Ce colloque du collectif justice des enfants leur offrira une journée de réflexion et d’analyse des pratiques professionnelles.